Ce site Web fournit des informations sur l'espace et les services de Coneix Esporles, dénommé ci-après « le propriétaire ». L'accès au site https://coneixesporles.cat lui attribue la condition d'UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et sans réserve, à partir dudit accès, des présentes mentions légales. Par conséquent, nous vous conseillons de lire ce document avant d'utiliser les fonctionnalités offertes par ce site web, ainsi que chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de modifier, changer, ajouter ou supprimer à tout moment une partie de ces conditions générales.
Le simple accès au site web n'implique en aucun cas l'existence d'une relation commerciale entre l'utilisateur et le site web.
Aux fins prévues par l'Art. 10 de la loi 34/ 2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies sur le propriétaire de ce site web :
En plus du siège social, les moyens suivants sont mis à la disposition des utilisateurs pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
Aux fins des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, R.G.P.D), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous êtes informé que les données à caractère personnel collectées sur ce Site web seront incluses dans des fichiers dont le propriétaire est responsable et seront traitées pour l'utilisation des outils d'administration, pour traiter vos demandes, vos suggestions ou réclamations, ainsi que pour améliorer la qualité du Site web et de nos services. D'une manière générale, nous vous informons que les champs des formulaires du site web indiqués comme obligatoires doivent nécessairement être remplis pour le traitement correct de vos demandes. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d'annulation de leurs informations personnelles, ainsi que leur droit d'opposition à leur traitement, par écrit accompagné d'une copie de leur carte d'identité ou de leur passeport et adressé à notre domicile ou via l'e-mail susmentionné.
La durée pendant laquelle nous conservons les informations que nous recueillons à votre sujet dépend de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Toutes les personnes concernées par notre traitement des données peuvent, si elles ne sont pas d'accord, déposer une réclamation auprès de l'A.E.P.D.
Les cookies que nous utilisons sont anonymes et ne permettent pas à eux seuls d'identifier un utilisateur spécifique. Nous utilisons des cookies de nature technique nécessaires pour établir la connexion au site et fournir les services demandés par nos utilisateurs. Nous utilisons également des cookies et traitons les données générées par la navigation pour réaliser des statistiques et analyser l'activité du site web afin d'améliorer son contenu et de l'adapter aux préférences de nos visiteurs. Si vous utilisez notre site web sans désactiver les cookies sur votre navigateur, vous consentez à leur installation. Vous pouvez trouver plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, ainsi que sur la façon de les désactiver dans notre politique d'utilisation des cookies disponible sur la page d'accueil.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser ce site web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de manière à ne pas porter atteinte aux droits ou intérêts du propriétaire ou de tiers. Il est expressément interdit d'utiliser les données publiées sur le site web pour la réalisation d'activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public, ou d'envoi massif d'e-mails non sollicités (spam).
Ce Site web est fourni « en l'état » et son utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Par conséquent, ni le propriétaire ni ses administrateurs, employés, fournisseurs ou collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou autres, découlant de l'utilisation du Site web, et le propriétaire exclut expressément, dans toute la mesure prévue par la loi, tout type de garantie, qu'elle soit expresse ou implicite. Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité et l'accessibilité du Site web, mais prendra toutes les dispositions raisonnables à cet égard. Parfois, des interruptions peuvent se produire aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des opérations de maintenance correspondantes. Le propriétaire n'est pas responsable des éventuels dommages découlant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions téléphoniques dues à des causes échappant au contrôle de l'entité susmentionnée ; des retards ou des blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système Internet ou d'autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs. Il ne garantit pas non plus l'absence de virus, de malware, de chevaux de Troie ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur par les éléments susmentionnés. De même, le propriétaire ne répondra pas des dommages causés par des tiers par le biais d'intromissions illégitimes échappant à son contrôle. Il ne répondra pas non plus des dommages causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du Site web ni des conséquences qui pourraient découler d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les contenus fournis par des tiers et qui pourraient apparaître sur cette page web. Le propriétaire n'assume aucune obligation ou responsabilité à l'égard des services qu'il ne fournit pas directement.
Le propriétaire n'assume en aucun cas la responsabilité du contenu des liens appartenant à un site web externe ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenue dans l'un de ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces liens externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de partenariat avec les entités connectées.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle, cette nullité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui a été déclarée nulle, les conditions resteront par ailleurs pleinement en vigueur et la disposition, ou la partie affectée, sera considérée comme n'ayant pas été incluse dans les présentes conditions d'utilisation.
L'accès au Site web et son utilisation impliquent nécessairement que vous acceptez expressément chacune des présentes conditions d'utilisation.
Sans préjudice des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du Site web, le nom de domaine, son code source, sa conception et sa structure de navigation et les éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, etc.) appartiennent au propriétaire, qui a le droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit, et en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la protection de la propriété intellectuelle. La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce Site web sur tout support et par tout moyen technique sont expressément interdites, sans l'autorisation du propriétaire ou, le cas échéant, des tiers qui détiennent les droits de propriété intellectuelle ou d'auteur sur les contenus concernés. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur du Site web peut visualiser les éléments de ce Site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Les entités ou les personnes qui, avec l'autorisation préalable du propriétaire de ce Site web, tentent d'établir un lien avec celui-ci doivent garantir qu'il ne permet que l'accès à ce Site web ou à ce service, mais qu'il ne reproduit pas son contenu et ses services.
Le présent Site web sera régi par la loi espagnole à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en matière de compétence juridictionnelle par le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site web ou des services liés à celui-ci sera soumis à la juridiction et à la compétence des cours et des tribunaux du domicile du propriétaire du Site web, les utilisateurs renonçant expressément à leur propre juridiction s'ils en ont une.
Version 1.1 – Juin 2022
